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1 Généralités : Toute commande comporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente de V3X.fr dont le siège social est au 33 rue A. R. Boisneuf 97160 LE MOULE (Guadeloupe). Ces conditions générales de vente comportent l’intégralité des obligations des parties. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par V3X. V3X se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment en modifiant le présent avis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions en vigueur et des responsabilités qui vous incombent. Certaines dispositions définies par les présentes Conditions peuvent être abrogées par des annonces légales spécifiques.

2 Durée de validité des offres de vente : Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. V3X ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat de vente en cas de rupture de stock, d’épuisement de l’article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l’entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d’inondation, incendie, catastrophe naturelle, …V3X n’encoura aucune responsabilité pour tous dommages indirects dû aux produits vendus.

3 Prix des produits : Les prix figurant sur le site V3X.fr sont exprimés en Euros TTC, hors frais de livraison ou d’installation éventuels. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par la société V3X sans préavis. Le prix est déterminé au moment de la commande sur la base des tarifs en vigueur. Les commandes de produits ou de prestations particulières non présentées peuvent faire l’objet de propositions commerciales.

4 Devis : Seuls les devis écrits sont valables, pendant une durée de 7 jours.

5 Commandes : Les commandes sont livrables au magasin V3X 33 rue A. R. Boisneuf 97160 LE MOULE (Guadeloupe).

6 Facturation et Conditions de paiement : Les factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande des produits. Tous nos prix s’entendent pour un paiement comptant par carte bancaire, par chèque ou par espèce à la livraison. Les institutions peuvent régler par virement bancaire. Une facture détaillée sera adressée au client avec sa livraison.

V3X se réserve le droit de demander un règlement en espèces, un chèque de banque et/ou un chèque de caution solidaire au Client. Vous devez effectuer le paiement des factures à la livraison ou, si nous l’acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû.

7 Garantie et service après-vente : Les produits vendus par V3X bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, vices de forme ou de fabrication. Ils bénéficient d’une garantie commerciale variable en durée et en nature (retour atelier, retour fournisseur, retour constructeur). Cette garantie est précisée sur la facture pour chaque article. Toute garantie proposée par le constructeur doit être prise en charge dans sa totalité et directement par le constructeur auprès du client final.

Toute imperfection évidente doit être signalée dans les 5 jours suivant la livraison du produit.

Pour pouvoir prétendre à la garantie : Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d’origine non déchirés et complets (accessoires, notices, etc.), avec leurs étiquettes de garantie justifiant leurs achats à V3X (apposées sur le produit ou ses emballages), accompagnés d’une copie de la facture, pour bénéficier de la garantie. Les frais d’envoi de retour de marchandises demeurent à la charge du client. Lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fournisseur, la société V3X ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards du fait du fournisseur. Le remplacement de tout produit reconnu défectueux par V3X, sera fait après une série de tests, dans un meilleur délai à compter de la date de réception du produit par V3X (sauf pour la garantie constructeur qui est à la charge et responsabilité du client final). Les machines complètes vendues par V3X nécessitant une réparation système ou matériel doivent revenir dans notre local, complètes non démontées et sans aucune intervention d’une tierce personne non autorisée par la direction de V3X.

Notre garantie ne couvre pas : l’inexactitude du mode d’emploi ou les dommages causés, par négligences, par une mauvaise installation ou utilisation, un mauvais entretien, les modifications, les transformations ou réparations faites par vous-même ou un tiers non autorisé par V3X, les dommages dus à une cause externe. N’est pas couvert tous logiciels et matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur. Les détériorations et défauts provoqués par l’usure normale, la salinité, l’oxydation, l’humidité ou tout autre catastrophe naturelle sont exclus de la garantie, ainsi que les surtensions et surchauffes. Un écran LCD présentant un défaut de pixel compris dans la tolérance annoncée par le constructeur, ne sera pas couvert par la garantie commerciale.

Le produit non récupéré dans un délai de 2 mois après sa mise à disposition dûment formulée au client sera détruit et ne pourra donner lieu à réclamation. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de notre société. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. V3X n’est en aucun cas en charge de la maîtrise d’œuvre de votre projet et ne peut pour cette raison être tenue de dédommager ou d’annuler une commande, suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

8 Réserve de propriété et responsabilité : Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 (N°80-335), V3X conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix (l’encaissement effectif) de vente et des intérêts, frais et accessoires. Les risques de pertes, vols, détérioration, destruction, etc., sont à la charge du client à partir de la livraison des marchandises. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société V3X le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

9 Force Majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des évènements échappant à notre contrôle et nous aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable selon le mode de transport.

10 En cas de litige : Le dossier sera transmis au service contentieux, les parties ayant préalablement épuisé toutes les voies de recours amiables ou de conciliation. V3X se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

11 Loi et attribution de compétence : Ce contrat est soumis à la loi française, en cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Pointe à Pitre, Même si l’un des présents termes généraux et clauses s’avérait nul ou devenait nul, la validité du reste du contrat n’en serait aucunement affectée.

12 Vos obligations : En tant que Client, vous êtes responsable : de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez, de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez V3X, des spécifications que vous donnez aux techniciens de vente et réparation pour le choix de vos besoins et des Matériels Intégrés, de l’exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données, des déclarations réglementaires vous incombant. Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

13 Protection des données : Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par V3X. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.

 
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